Conditions d'Utilisation

Date d'effet : 11 septembre 2026

Les présentes Conditions d'Utilisation s'appliquent à l'app StationWeather. L'utilisation du site web est régie séparément par les Conditions d'utilisation du site web.

Les présentes Conditions d'Utilisation régissent votre utilisation de l'application StationWeather (« l'Application »), fournie par Oliver Puetz, An den Grachten 1, 55120 Mayence, Allemagne (« nous », « le développeur »). En téléchargeant, installant ou utilisant l'Application, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser l'Application.

1. Usage à titre informatif uniquement

L'Application est fournie uniquement comme source complémentaire d'informations générales liées à l'aviation. Tous les contenus – y compris, sans s'y limiter, les bulletins météo, NOTAM, D-ATIS, images radar et cartes météo – ne sont pas certifiés par une autorité de l'aviation civile et ne doivent pas être utilisés comme source principale pour la planification de vol, la navigation ou la prise de décision opérationnelle.

Vous devez obtenir et utiliser exclusivement des sources officielles (par ex. : ATIS, METAR/TAF de canaux certifiés, publications officielles de NOTAM) avant toute activité aéronautique.

L'utilisation de cette Application à des fins opérationnelles peut enfreindre la réglementation aéronautique applicable.

2. Nature des données

L'Application affiche des données que nous et des tiers obtenons de sources externes. Ces données peuvent être retardées, incomplètes ou erronées, sans que cela soit signalé dans l'Application. L'Application et les sources dont elle dépend peuvent être indisponibles à tout moment, et nous ne vous devons pas la disponibilité continue d'une source de données déterminée.

Les présentes Conditions ne limitent ni vos droits légaux en cas de défaut, ni notre obligation de mise à jour au titre du § 327f du BGB.

3. Mises à jour

Nous fournissons les mises à jour, y compris de sécurité, nécessaires au maintien de la conformité de l'Application, pendant la durée à laquelle vous pouvez raisonnablement vous attendre compte tenu de la nature et de la finalité de l'Application. Les mises à jour sont fournies via l'App Store. Si vous omettez d'installer dans un délai raisonnable une mise à jour que nous avons mise à votre disposition, nous ne sommes pas responsables des défauts résultant uniquement de cette omission, à condition que nous vous ayons informé de la mise à jour et des conséquences d'une installation omise.

4. Sources météo personnalisées

Si vous configurez ou utilisez des sources météo personnalisées dans l'Application, vous confirmez disposer du plein droit légal d'accéder aux données récupérées depuis ces sources et de les utiliser. Nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, à la légalité ou à l'utilisation de sources de données externes ou configurées par l'utilisateur.

5. Données tierces

L'Application peut inclure ou afficher des données provenant de fournisseurs tiers, actuellement notamment :

• NOAA (National Oceanic and Atmospheric Administration), y compris son Space Weather Prediction Center
• FAA (Federal Aviation Administration)
• meteoblue AG
• FlightAware LLC

Nous ne contrôlons pas ces sources, n'en faisons pas nôtres les contenus et ne garantissons pas l'exactitude, la fiabilité, la légalité ou la disponibilité des données tierces. La liste complète des services contactés par l'Application, et la finalité de chacun, figure dans notre politique de confidentialité.

6. StationWeather Pro

a) StationWeather Pro est proposé sous forme d'abonnement à reconduction automatique et, lorsque cela est proposé, sous forme d'achat unique. Le prix, la durée et l'étendue de Pro en vigueur vous sont indiqués dans l'Application avant l'achat.

b) Votre contrat d'achat est conclu avec Apple et non avec nous. Apple est le vendeur. Les prix, la facturation, le paiement et le droit de rétractation légal relatifs à ce contrat sont régis par les conditions d'Apple (Conditions générales des Services Média Apple).

c) Un abonnement se renouvelle automatiquement pour la même durée au prix alors en vigueur, sauf résiliation de votre part au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Vous gérez et résiliez votre abonnement dans les réglages App Store de votre compte Apple. Nous ne pouvons pas le résilier à votre place.

d) Les remboursements sont traités par Apple via sa procédure de remboursement sur reportaproblem.apple.com.

e) Nous pouvons faire évoluer l'étendue des fonctionnalités de Pro. Si une modification réduit substantiellement les fonctionnalités couvertes par votre abonnement, nous vous en informerons et vous pourrez résilier l'abonnement.

7. Vos obligations

Vous n'utiliserez pas l'Application en violation des présentes Conditions ou du droit applicable, et vous ne perturberez pas, ne surchargerez pas et ne tenterez pas d'accéder sans autorisation à nos serveurs ou aux services tiers utilisés par l'Application.

Si vous manquez fautivement à ces obligations ou portez fautivement atteinte aux droits d'un tiers, vous nous garantirez contre les réclamations qu'un tiers formulerait contre nous en conséquence directe de ce manquement. Cela ne s'applique pas dans la mesure où le manquement ne vous est pas imputable.

8. Responsabilité

a) Nous sommes responsables sans limitation des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, des atteintes à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits, ainsi que dans la mesure d'une garantie que nous aurions accordée.

b) En cas de négligence légère, nous ne sommes responsables qu'en cas de manquement à une obligation contractuelle essentielle – c'est-à-dire une obligation dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et sur le respect de laquelle vous pouvez régulièrement compter. Dans ce cas, notre responsabilité est limitée au dommage typiquement prévisible lors de la conclusion du contrat.

c) Toute responsabilité plus étendue est exclue.

d) Les limitations prévues par la présente section bénéficient également à nos employés, représentants et auxiliaires d'exécution.

e) La présente section n'emporte aucune modification de la charge de la preuve à votre détriment.

9. Durée et résiliation

Les présentes Conditions s'appliquent aussi longtemps que vous utilisez l'Application. Vous pouvez cesser de l'utiliser et la supprimer à tout moment. La résiliation d'un abonnement est régie par la section 6.

10. Modification des présentes Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions lorsqu'un motif objectif le justifie, notamment une évolution du droit, de la jurisprudence ou des fonctionnalités de l'Application. Nous vous présenterons les Conditions modifiées dans l'Application et vous demanderons de les accepter avant de poursuivre votre utilisation. Si vous ne souhaitez pas les accepter, vous pouvez cesser d'utiliser l'Application ; en cas d'abonnement en cours, vous pouvez le résilier via l'App Store, les règles de remboursement d'Apple s'appliquant alors.

11. Dispositions exigées par Apple

a) Les présentes Conditions sont conclues exclusivement entre vous et nous. Apple n'y est pas partie.

b) Nous seuls, et non Apple, sommes responsables de l'Application et de son contenu.

c) Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d'assistance concernant l'Application.

d) En cas de non-conformité de l'Application à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple vous remboursera le prix d'achat de l'Application. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Apple n'aura aucune autre obligation de garantie à l'égard de l'Application. Toutes autres réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts ou dépenses imputables à une non-conformité relèvent de notre responsabilité.

e) Nous seuls, et non Apple, sommes responsables du traitement de toute réclamation formulée par vous ou par un tiers relative à l'Application ou à sa possession et à son utilisation, y compris les actions en responsabilité du fait des produits, toute réclamation selon laquelle l'Application ne satisferait pas à une exigence légale ou réglementaire, et les réclamations fondées sur le droit de la consommation ou une législation similaire.

f) Nous seuls, et non Apple, sommes responsables de l'instruction, de la défense, du règlement et de l'exécution de toute réclamation de tiers selon laquelle l'Application ou sa possession et son utilisation porteraient atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ce tiers.

g) Vous déclarez ne pas être situé dans un pays faisant l'objet d'un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme « soutenant le terrorisme », et ne figurer sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou soumises à restrictions.

h) Apple et ses filiales sont bénéficiaires tiers des présentes Conditions et, dès votre acceptation, disposent du droit de les faire valoir à votre encontre en qualité de bénéficiaires tiers.

i) Les questions, réclamations et demandes concernant l'Application doivent être adressées à info@stationweather.com.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si vous êtes un consommateur ayant sa résidence habituelle dans un autre État, ce choix de loi ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par accord en vertu du droit de cet État.

13. Juridiction compétente

Si vous êtes commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public, la juridiction exclusivement compétente pour tout litige découlant des présentes Conditions ou lié à celles-ci est celle de Mayence, Allemagne.

Si vous êtes un consommateur, les règles légales de compétence s'appliquent. En particulier, nous ne pouvons vous assigner que devant les tribunaux de l'État dans lequel vous êtes domicilié, et vous pouvez nous assigner soit devant ces tribunaux, soit à Mayence.

14. Règlement des litiges de consommation

Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

15. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est ou devient invalide ou inapplicable, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. Les dispositions légales se substituent à la disposition invalide ou inapplicable.

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